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Statuts

MAFONGO HUMANITY

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : MAFONGO HUMANITY.

ARTICLE 2

Cette association a  pour but : AIDE HUMANITAIRE.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé : 97, ROUTE DE MANTES – 78150 LE CHESNAY.

Il pourra être transféré suite à une décision du conseil d’administration, la ratification par l Assemblée Générale étant nécessaire.

ARTICLE 4

L’association se compose de :

- Membres d’honneur,

- Membres bienfaiteurs,

- Membres actifs.

ARTICLE 5

Admission :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées, ou être parrainé par un membre.

ARTICLE 6

Les membres :

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation  annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7

Radiations :
La qualité de membre se perd par :
-La démission
-Le décès
-La radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Tout au long de la procédure de radiation, le membre doit pouvoir être accompagné ou représenté par la personne de son choix.

ARTICLE 8

Les  ressources de l’ association sont constituées par:
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations,

- Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l’Etat, etc…

- Des dons en nature.

- Toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur.

ARTICLE 9

Conseil d’administration :
L’association est dirigée par le bureau et par un conseil d’administration élu parmi ses membres et les membres du bureau. Le conseil d’administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l’assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil dadministration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un président

- un trésorier

auxquels sont associés :
- une secrétaire et 3 secrétaires-adjointes

- 3 vice-présidents

- un trésorier adjoint :
Le conseil est renouvellé chaque année par moitié. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10

Réunion du conseil d’administration :
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois  sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11

L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par mois.
Formalités de convocation à l’assemblée :
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par le Président. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.

ARTICLE 12

Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s’en fait sentir, pour toute modification des statuts, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 13

Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

ARTICLE 14

Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et u décret du 16 août 1901.

Fait à Le Chesnay, le 25 septembre 2007